T. V. A. sur les pièces d’occasion
Deux possibilités s’offrent au démolisseur vendant des pièces d’occasions :
1 - AUCUNE FACTURATION DE T.V.A. AU CLIENT :
Tous les prix sont annoncés T.T.C. : c’est le régime de T.V.A. sur la marge.
Les professionnels refacturent leurs pièces achetées et reversent au Trésor Public une T.V.A. de 19,6 % uniquement sur leur marge.
2 – FACTURATION DE T.V.A. AU TAUX NORMAL (19,6 % pour les professionnels, tout autre taux étant maintenant exclu).
La base d’imposition est égale à la moitié du prix préalablement ramené hors taxe.
C’est la base de calcul pour reverser la T.V.A. au Trésor Public, mais elle ne rentre pas en compte pour un calcul de T.V.A. sur facture.
Par conséquent, pour ne pas léser notre clientèle en facturant un taux de 19,6 %, ces pièces étant généralement revendues, Surplus auto a décidé d’opter pour le régime de T.V.A. sur la marge.
NOS PRIX SONT DESORMAIS ANNONCES T.T.C.
Surplus auto n’ajoute aucune T.V.A. et maintiendrons nos prix au plus bas.
Surplus auto reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
