CONDITIONS DE GARANTIE DES PIECES D’OCCASION AUTOMOBILE
Les pièces détachées d’occasion suivantes sont garanties par Surplus auto durant trois mois à compté de la date d’achat.
• Moteurs complets
• Boîtes de vitesse
• Boîtes de transfert
• Ponts
• Transmissions
• Alternateurs (vendus au détail)
• Démarreurs (vendus au détail)
• Pompes à injection (vendues au détail)
Les conditions de garantie précisent qu’en cas de défectuosité de la pièce détachée , sous réserve d’utilisation conforme, Surplus auto propose au client un échange de la pièce ou un avoir.
Ces conditions de garanties s’appliquent sans préjudice de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
Une copie des conditions de garantie complète sera remise au client sur simple demande.
CONDITIONS DE GARANTIE DES PIECES D’OCCASION VOITURE.
Article I : Garantie légale.
Le vendeur a l’obligation de garantir l’acheteur contre les vices cachés de la pièce vendue, selon les articles 1641 et suivants du code civil. Cette garantie s’applique en sus de la garantie contractuelle.
Article II : objet de la garantie contractuelle.
La garantie couvre les pièces détachées d’occasion ci-dessous :
• Moteurs complets
• Boîtes de vitesse
• Boîtes de transfert
• Ponts
• Transmissions
• Alternateurs (vendus au détail)
• Démarreurs (vendus au détail)
• Pompes à injection (vendue au détail)
Articles III : durée.
Les pièces énumérées dans le paragraphe précédent font l’objet d’une garantie contractuelle de 3 mois, à compter de la date d’achat figurant sur la facture ou sur le reçu.
Articles IV : Information du client.
Les conditions de mise en œuvre de cette garantie sont affichées dans l’espace accueil de l’entreprise et une copie peut être obtenue sur simple demande.
Article V : Conditions générales d’exécution de la garantie.
Pour que la garantie s’applique, le montage de toutes ces pièces doit être conforme aux normes constructeurs. Il appartient donc à l’acheteur de faire les réglages conformément à ces normes. La garantie s’effectuera par voie d’échange dans la limite des stocks disponibles.
En aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, ingrédients, accessoires, port, dépannage, immobilisation et location de véhicules.
En cas d’impossibilité d’échange, le vendeur concèdera un avoir du montant de la pièce.
Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
Article VI : conditions particulières n’exécution de la garantie.
Le champ d’application et les conditions particulières d’exécution de la garantie sont précisées ci-dessous pièces par pièces.
Le nom respect des préconisations faites par le vendeur fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
1) Pour les moteurs :
La garantie s’applique sur le moteur complet. Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux : elles sont donc non garanties.
Avant le montage, l’acheteur doit contrôler les circuits : eaux, hui, air, carburants.
…/…
Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d’autres, neufs :
• Filtre à huile, air, carburant,
• Bougies d’allumage ou de préchauffage
• Kit d’attribution (courroie et galet)
• Courroies : alternateurs, pompes à eau
• Produits : liquide de refroidissement, huiles
Toutes anomalie au niveau du joint de culasse doit être signalée dans les 15 jours qui suivent l’achat du moteur. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être enregistrée.
La garantie s’applique si la consommation d’huile du moteur dépasse celle par le constructeur.
2) Pour les boîtes de vitesse, de transfert et les ponts arrières :
Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent bénéficier de la garantie.
Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d’autres, neufs :
Les joints spy sortie de transmission,
L’huile, d’une qualité préconisé par le constructeur.
3) Pour les transmissions :
Les soufflets de transmission ne sont pas garantis.
4) Pour les alternateurs et les démarreurs :
Avant le montage, l’acheteur doit contrôler les circuits électriques.
5) Pour les pompes à injection :
Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent bénéficier de la garantie.
Avant le montage, l’acheteur doit contrôler le circuit de carburant.
Article VII : Exonération de la responsabilité du vendeur :
L’entreprise se trouve dégagée de toute responsabilité si la défectuosité provient :
Directement d’une défectuosité ou d’une inadaptation d’une autre pièce du véhicule.
D’une utilisation de la pièce en dehors de sa destination, prévue par le constructeur.
D’une modification ou adaptation de la pièce ou de toute autre pièce du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur.
D’une utilisation anormale ou d’une inobservation des préconisations d’entretien du véhicule ou d’un endommagement accidentel.
Article VIII : Règlement des litiges :
En cas de litige ou à défaut de solution amiable, l’affaire sera portée devant le tribunal compétent.
Toutefois, dans le cadre d’un litige entre professionnels, l’affaire sera portée devant le tribunal de commerce dont dépend le siège social du vendeur.
T. V. A. sur les pièces d’occasion
Deux possibilités s’offrent au démolisseur vendant des pièces d’occasions :
1 - AUCUNE FACTURATION DE T.V.A. AU CLIENT :
Tous les prix sont annoncés T.T.C. : c’est le régime de T.V.A. sur la marge.
Les professionnels refacturent leurs pièces achetées et reversent au Trésor Public une T.V.A. de 19,6 % uniquement sur leur marge.
2 – FACTURATION DE T.V.A. AU TAUX NORMAL (19,6 % pour les professionnels, tout autre taux étant maintenant exclu).
La base d’imposition est égale à la moitié du prix préalablement ramené hors taxe.
C’est la base de calcul pour reverser la T.V.A. au Trésor Public, mais elle ne rentre pas en compte pour un calcul de T.V.A. sur facture.
Par conséquent, pour ne pas léser notre clientèle en facturant un taux de 19,6 %, ces pièces étant généralement revendues, Surplus auto a décidé d’opter pour le régime de T.V.A. sur la marge.
NOS PRIX SONT DESORMAIS ANNONCES T.T.C.
Surplus auto n’ajoute aucune T.V.A. et maintiendrons nos prix au plus bas.
Surplus auto reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
Surplus Auto S.A.S a été créée en 1967.
L'entreprise et la casse auto se situaient à l'origine sur le Parc du Griffon et ont été transférées en 1970 sur la Zone Industrielle des Estroublans de Vitrolles, face à l'aéroport de Marseille Provence.
Forte d'une expérience de plus de 40 ans, toute l'équipe de Surplus Auto à vitrolles vous accueille du lundi au samedi midi pour répondre au mieux à toutes vos demandes.
La casse Surplus Auto à Vitrolles dispose d'un choix important de véhicules accidentés ou d'occasion.
N'hésitez pas à regarder nos différentes offres sur le présent site ou à contacter Surplus Auto à Vitrolles par e-mail pour plus de renseignements.
SURPLUS AUTO SAS : 37 Av de Bruxelles, ZI des Estroublans BP 50042 - 13742 VITROLLES CEDEX // Tél. : 04 42 34 25 00 - Fax : 04 42 79 06 31
